Modalités de l'offre de remboursement Fenêtres de toit motorisées VELUX 2024
Article 1 : L’opération
La société VELUX Belgium SA, dont le siège est situé au 121 Boulevard de l’Europe, 1301 Bierges, Inscrite à la BCE, sous le numéro 0412.621.370 et ci-après dénommée l’ «Organisateur », organise du 1er novembre 2024 au 30 novembre 2024 inclus, une opération promotionnelle à destination des particuliers (ci-après dénommée, l’«Opération »).
Article 2 : Les participants
L’Opération est réservée aux particuliers – c’est-à-dire à des personnes agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités professionnelles – majeurs, résidant en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg qui se seront inscrits à cette Opération au moyen du formulaire disponible sur le site Internet www.velux.be/fr-be/campagne/remplacement entre le 1er novembre et le 30 novembre 2024 inclus, auront acheté ou fait installer en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg des fenêtres de toit motorisées VELUX entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025 inclus, et qui auront ensuite complété puis envoyé leur dossier complet de l’Opération avant le 14 février 2025 (ci-après dénommé(s), le(s) "Participant(s)").
L'inscription à l’Opération est gratuite, sous réserve des frais de connexion internet et d’impression du bon de participation qui sont à charge du participant (voir article 4), et implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation, toutes difficultés d’interprétation ou d’application étant tranchées par l’Organisateur. Toute inscription incomplète, émanant d’une personne non autorisée à participer ou parvenue après la date limite de l’Opération ne sera pas prise en compte.
Article 3 : La durée
L’Opération se décompose en 3 temps :
- Inscription en ligne des particuliers sur le site ww.velux.be du 1er novembre 2024 au 30 novembre 2024 inclus
- Achat ou installation par un professionnel de la/des fenêtre(s) de toit motorisée(s) VELUX entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025 inclus
- Envoi en ligne des dossiers de demande de remboursements complets jusqu'au 14 février 2025 inclus, et selon les conditions décrites à l'article 4.
Article 4 : Description de l’Opération
4.1. Mécanique
VELUX propose une offre de remboursement différé de 150€ pour l’achat d’une fenêtre de toit motorisée VELUX.
Les frais de connexion Internet et d’impression du bon de participation ne sont pas remboursés. L’Organisateur, décline toute responsabilité en cas de problèmes technique liés à la connexion internet.
Les offres sont valables sur une sélection de fenêtres de toit motorisées achetées en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg dont les références éligibles sont détaillées dans l'article 4.2.
Le nombre de remboursements autorisés est limité à un (1) remboursement unique par Foyer, dans la limite de cinq (5) fenêtres de toit motorisées.
Aux fins du présent règlement, un "Foyer" est défini par l’un des critères suivants :
- Adresse postale ;
- Coordonnées bancaires (IBAN) ;
- Tout autre élément d'identité technique ou personnel ;
Si nous avons des raisons de soupçonner que vous avez déjà demandé un remboursement, nous nous réservons le droit de vous demander des preuves supplémentaires pour valider votre éligibilité.
Toute nouvelle demande de remboursement sera refusée si l'un de ces éléments a déjà été utilisé dans le cadre d'un remboursement précédent.
Pour bénéficier de l’offre qu’il aura choisie, le Participant doit obligatoirement :
- S'inscrire en complétant le formulaire en ligne disponible sur www.velux.be/fr-be/campagne/remplacement entre le 1er novembre et le 30 novembre 2024 inclus.
- Compléter et renvoyer le dossier de participation en ligne avant le 14 février 2025 et y joindre une preuve d'achat (une copie de la facture de l'installateur ou de la facture d'achat / ticket de caisse, si le Participant a acheté la/les fenêtre(s) lui-même). Les références des produits VELUX doivent être clairement indiquées sur la facture qui devra être obligatoirement datée entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025 inclus.
La conformité des dossiers sera vérifiée par la société LINKLI. Tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux conditions de cet article 4 sera rejeté. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 4 à 6 semaines environ à compter de la réception du dossier complet.
4.2 : Les références concernées par l’opération :
| Fenêtre de toit motorisée - GPU | Fenêtre de toit motorisée - GGU | Fenêtre de toit motorisée - GGL |
|
GPU FK06 006621 |
GGU CK02 006621 GGU CK02 006630 GGU CK02 007021 GGU CK02 007030 GGU CK04 006621 GGU CK04 006630 GGU CK04 007021 GGU CK04 007030 GGU MK04 006621 GGU MK04 006630 GGU MK04 007021 GGU MK04 007030 GGU MK06 006621 GGU MK06 006630 GGU MK06 007021 GGU MK06 007030 GGU MK08 006621 GGU MK08 006630 GGU MK08 007021 GGU MK08 007030 GGU PK10 006621 GGU PK10 006630 GGU PK10 007021 GGU PK10 007030 GGU SK06 006621 GGU SK06 006630 GGU SK06 007021 GGU SK06 007030 GGU SK08 006621 GGU SK08 007021 GGU SK08 007030 GGU UK04 006621 GGU UK04 006630 GGU UK04 007021 GGU UK04 007030 GGU UK08 006621 GGU UK08 006630 GGU UK08 007021 GGU UK08 007030 |
GGL CK02 206621 GGL CK02 206630 GGL CK02 207021 GGL CK02 207030 GGL CK04 206621 GGL CK04 206630 GGL CK04 207021 GGL CK04 207030 GGL MK04 206621 GGL MK04 206630 GGL MK04 207021 GGL MK04 207030 GGL MK06 206621 GGL MK06 206630 GGL MK06 207021 GGL MK06 207030 GGL MK08 206621 GGL MK08 206630 GGL MK08 207021 GGL MK08 207030 GGL PK10 206621 GGL PK10 206630 GGL PK10 207021 GGL PK10 207030 GGL SK06 206621 GGL SK06 206630 GGL SK06 207021 GGL SK06 207030 GGL SK08 206621 GGL SK08 207021 GGL SK08 207030 GGL UK04 206621 GGL UK04 206630 GGL UK04 207021 GGL UK04 207030 GGL UK08 206621 GGL UK08 206630 GGL UK08 207021 GGL UK08 207030 |
Article 5 : Respect des conditions de participation
En participant à l’Opération, chaque Participant accepte l’ensemble des règles énoncées dans ce règlement. L’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne les dossiers des Participants. En cas d’irrégularité ou de non-respect des dispositions des présentes conditions de participation, les Participants ne pourront pas bénéficier de l’offre. La décision sera prise par l’Organisateur.
Article 6 : Collecte d'Insights
En participant à l'Opération, les participants acceptent de fournir des informations relatives à l'installation de leurs produits et leur niveau de satisfaction. Ces informations, une fois anonymisées, seront utilisées à des fins d'analyse interne pour améliorer la qualité de nos produits et services. Les données personnelles obtenues ne seront pas utilisées à des fins marketing sauf consentement express de votre part, et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 7 : Protection des données
Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant sont collectées par VELUX Belgium SA dans le cadre de l’Opération et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de l’offre de remboursement. Le responsable du traitement est Velux Belgium SA, dont le siège social est situé boulevard de l’Europe, 121 à 1301 Bierges, inscrite à la BCE sous le numéro 0412.621.370, RPM : Brabant wallon. Avec votre consentement, VELUX Belgium SA vous adressera également de la prospection commerciale par voie électronique pour vous informer des activités de VELUX, de nos produits et services. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
Dans le cadre de l'offre de cashback, les Participants devront fournir une photographie de l’intérieur et de l’extérieur de chaque produit acheté et installé. Ces photographies seront exclusivement utilisées aux fins de vérifier la conformité de l’installation et de prévenir toute tentative de fraude, conformément à l’intérêt légitime de VELUX. L'accès à ces données sera strictement restreint aux seuls collaborateurs de VELUX impliqués dans la gestion de l’Opération.
Les coordonnées des Participants seront conservées jusqu'à la fin de l’Opération et au-delà jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux, afin que toute réclamation ou défense nécessaire puisse avoir lieu.
Ces données sont destinées uniquement à l’Organisateur. La société LINKLI, qui participe à l’organisation matérielle de l’Opération sous la supervision et selon les instructions de l’Organisateur, disposera des coordonnées des Participants, uniquement dans le cadre de cette Opération, lorsque cela s’avère nécessaire à sa mise en œuvre et à l’exécution des remboursements.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque Participant peut faire valoir son droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l’adresse suivante : info-be@velux.com
Chaque Participant peut également adresser une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données directement sur le site internet https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Pour plus d'informations sur la protection des données chez VELUX Belgium, consultez la politique de confidentialité de VELUX Belgium.
Article 8 : Modifications, litiges
La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation, disponibles sur la présente page.
La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, annuler ou compléter la présente Opération pour des raisons objectives, sans que sa responsabilité soit engagée, lesdites modifications étant intégrées de plein droit aux conditions de l'Opération et opposables aux participants. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Tout litige ou cas non prévu aux présentes conditions de participation sera tranché par l’Organisateur.
Aucune réclamation ne sera acceptée après le 28 février 2025.
Article 9 : Limite de responsabilité
L’Organisateur ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, notamment en cas de force majeure, il était amené à devoir annuler l’Opération, à la réduire, la prolonger, la reporter ou à en modifier les conditions pour des raisons objectives. Il se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la durée de participation et/ou de reporter toute date annoncée.
L’Organisateur ne garantit en aucun cas que l’accès à la plateforme internet www.velux.be/fr-be/campagne/remplacement sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt.
La connexion à la plateforme internet www.velux.be/fr-be/campagne/remplacement se fait sous l’entière responsabilité du Participant.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de l’accès à internet. Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement de l’Opération.
Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, dans le cas où la responsabilité de l’Organisateur à l’égard d’un Participant venait à être engagée, le montant de l’indemnité due à ce titre ne saurait excéder la valeur du remboursement maximal possible au titre de sa participation.
Article 10 : Droit applicable, divisibilité
Les présentes conditions de participation sont soumises au droit belge.
Si tout ou partie de ces conditions de participation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Fait à Bierges, le 21 octobre 2024
VELUX Belgium s.a. – Boulevard de l’Europe 121 – 1301 Bierges (Wavre) – n° d’entreprise 0412.621.370